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CGU (conditions générales d’utilisation) et mentions légales

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Programme NUCA
5 rue Roland Barthes
75598 PARIS CEDEX 12 / France

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nucaprogrammeidfc@afd.fr

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NUCA Programme

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Aleksander Dembinski
ad@addb.fr
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Capital social : 10,000.00 €
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Hébergement du site :

Squarespace Ireland Limited
Ship Street Great
D08 N12C
Dublin 8 / Irlande

Téléphone : +353 (0)1 765 0100

RCS Irlandais : 527641
TVA intracommunautaire : IE 3041081MH

Article 1 : Acceptation des conditions d’utilisations

Toute connexion au site www.nucaprogramme.org est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisations. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’Utilisateur), le simple accès au site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Article 2 : Objet et présentation du site

Le site www.nucaprogramme.org a pour objet de fournir des informations générales sur les activités, objectifs, actualités et partenaires du Programme NUCA.

Les informations disponibles sur ce site ne constituent en aucun cas une offre de financement, ni une offre de services bancaires ou financiers de quelque nature que ce soit.

Le site est principalement conçu en anglais. Pour votre confort, certaines informations peuvent être proposées en français ou dans d’autres langues.

Article 3 : Mise en garde et responsabilité

L’AFD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité informatique du site, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l’AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles.

Il appartient également aux utilisateurs du site de vérifier les informations par d’autres moyens, y compris en contactant directement le Programme NUCA à l’adresse suivante : nucaprogrammeidfc@afd.fr.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

L’utilisateur reconnaît et accepte :

• Utiliser le site www.nucaprogramme.org à ses risques et périls ;

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• Que le Programme NUCA, l’IDFC ou l’AFD se réservent le droit de corriger ou supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou ses contenus ;

• Que l’AFD ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, le Programme NUCA, l’AFD et l’IDFC déclinent toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles ;

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• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;

• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;

• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire au Programme NUCA à l’adresse suivante :

Programme NUCA
5 rue Roland Barthes
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nucaprogrammeidfc@afd.fr

Article 4 : Droit de propriété intellectuelle

Le Programme NUCA et l’AFD détiennent l’intégralité des droits d’auteur sur le site www.nucaprogramme.org ainsi que sur les éventuels services offerts par le site, à l’exclusion des contenus dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers et notamment les contenus ou sites vers lesquels le site www.nucaprogramme.org pointe au moyen d’hyperliens.

A ce titre et conformément notamment aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

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Article 5 : Signalement des abus

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Article 6 : Droit de réponse

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Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de sa réception, sous réserve du respect des règles de formalisme applicable en vigueur. Toute notification abusive expose son auteur à des sanctions civiles ou pénales.

Article 7 : Interdiction de mirroring

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Ainsi qu’il a été dit, le Programme NUCA, l’IDFC ou l’AFD ne sont pas responsables des contenus publiés sur le site dont ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle et notamment des contenus ou des sites vers lesquels le site www.nucaprogramme.org. renvoie par des hyperliens.

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Article 9 : Modification des présentes conditions d’utilisation

L’AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.

Article 10 : Intégrité des conditions générales d’utilisation 

Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des droits et obligations de l’AFD.

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s), réputées non écrites ou écartées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le site www.nucaprogramme.org sont régis par le droit français.

À défaut d’une solution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation et l’application des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes conditions d’utilisations sont également établies en langue anglaise. En cas de contradiction ou de difficultés d’interprétation, la version française des conditions générales d’utilisation prévaut.